Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE BONCOEUR-FOOD.COM

  1. DEFINITIONS

A chaque fois qu’ils seront utilisés dans le corps des présentes conditions générales, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

Client(s) :

Toute personne physique majeure ou toute personne morale, sise sur le territoire français ou le territoire de la Belgique, de la Suisse et/ou des Principautés d'Andorre ou Monaco, qu’elle soit ou non un consommateur au sens du code de la consommation, qui procède à l'achat de Produits sur le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM pour ses besoins personnels ou les besoins de ses éventuelles activités de restauration, à l’exclusion de toute autre revente ou distribution des dits Produits.

Commande(s) :

Toute commande de Produit(s) sur le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM dans les conditions ci-après définies.

Conditions Générales :

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. 

Contenu :

Le contenu du Site internet BONCOEUR-FOOD.COM (à savoir notamment toutes informations, les textes, les messages, les graphismes, les logotypes, les icônes, les gifs, les bases de données, les écrans, les images, les photographies, les musiques, les fichiers texte, audio, vidéo, les logiciels ou tous autres matériels, ainsi que leur mise en forme).

Jour(s) Ouvré(s) :

Chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

Jour(s) Ouvrable(s) :

Chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés.

KALAMOS :

La société KALAMOS, société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros, dont le siège social est 3 Route de Melesse Bâtiment 4 Park Emeraude – 35520 LA MEZIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 893 315 739, ayant pour le numéro de TVA intracommunautaire FRFR92893315739, joignable au 06 30 27 55 41 ou à l’adresse mail bonjour@boncoeur-food.com, éditrice du Site internet http://www.boncoeur-food.com.

Produit(s) :

L’ensemble des produits alimentaires proposés à la vente par la société KALAMOS sur le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM dans les conditions ci-après définies.

Service(s) :

Les services de vente de Produit(s) en ligne et tous les autres services mis à la disposition par la société KALAMOS sur le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM au profit des Clients. 

Site internet KALAMOS-FOOD.COM :

Le présent Site internet de la société KALAMOS ayant pour adresse http://www.boncoeur-food.com.

  1. DISPOSITIONS GENERALES
  • Les présentes Conditions Générales s’appliquent dans leur intégralité, sans restriction et sans réserve, à toutes ventes de Produits consenties en ligne par la société KALAMOS sur son Site internet BONCOEUR-FOOD.COM auprès des Clients pour leurs besoins personnels ou les besoins de leurs éventuelles activités de restauration, à l’exclusion de toute autre revente ou distribution des dits Produits.

Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant des Clients, quels qu'en soient les termes. Aussi, toute commande d'un Produit sur le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, à l'exclusion de tous autres documents émanant des Clients.

Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables dans les éventuels points de vente de la société KALAMOS ou tout autre circuit de distribution.

  • Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment par le Client sur le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM
  • Toute modification des Conditions Générales est opposable aux Clients dès sa mise en ligne sur le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM pour les Commandes conclues postérieurement. 
  • Chacune des stipulations des Conditions Générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des Conditions Générales.
  • Le fait que la société KALAMOS ou le Client ne se prévale pas à un moment quelconque d’une prérogative reconnue par les Conditions Générales ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de la prérogative correspondante.
  1. ACCES AU SITE INTERNET BONCOEUR-FOOD.COM
  • Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site internet BONCOEUR-FOOD.COM

Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du dit Site.

  • Le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des suspensions en raison notamment de pannes ou de défaillances ou de paralysies du réseau, du système et/ou des moyens de communications, ainsi que des interventions de maintenance et de corrections requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
  1. COMPORTEMENT DES CLIENTS
  • D’une manière générale, chaque Client doit utiliser le Site internet WWW.BONCOEUR-FOOD.COM
  • d’une manière loyale ;
  • d’une manière conforme aux présentes Conditions Générales, aux règles de bonne conduite de l’Internet et aux règles légales en vigueur.
  • Chaque Client déclare et garantit que :
  • ses achats de Produits sur le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM sont limités à une utilisation strictement personnelle ou à celles des membres de son personnel ou à ses éventuelles activités de restauration, à l’exclusion de toute autre revente ou distribution des dits Produits ;
  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
  • Chaque Client s’engage par ailleurs à :
  • communiquer à la société KALAMOS les informations nécessaires à l’exécution des Commandes ;
  • émettre ses Commandes pour son propre compte, et non pour le compte de tiers ;
  • exécuter loyalement toute éventuelle transaction et/ou tout contrat conclus avec la société KALAMOS conformément aux conditions contractuelles convenues avec cette dernière.
  • Les Clients s’interdisent par ailleurs notamment de/d’ :
  • afficher, émettre, télécharger et/ou transmettre, par e-mail ou de toute autre manière, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France ;
  • afficher, émettre, télécharger et/ou transmettre, par e-mail ou de toute autre manière, tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;
  • utiliser le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM de manière qui pourrait, de quelque manière que ce soit :
    • porter atteinte aux droits et intérêt de tiers ;
    • rendre inutilisable, surcharger ou endommager le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM et/ou ses Services ;
    • nuire et empêcher l'utilisation normale et la jouissance du Site internet BONCOEUR-FOOD.COM aux autres Clients ;
  • tenter d'induire en erreur la société KALAMOS en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
  • contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM ;
  • reproduire, copier, revendre, ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, tout ou partie des Services, toute utilisation des Services, ou tout droit d’accès aux Services ;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur.
  1. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
  • Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.

Les Clients sont notamment invités à consulter les recommandations de consommation des Produits, telles qu’elles figurent sur le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM

  • La société KALAMOS s’engage à ce que les Produits qu’elle commercialise présentent des dates de limite de consommation (DLC) respectant les délais minimum suivants de consommation après expédition, à savoir :
  • Dans les 6 Mois pour les croquants, sous 5 jours pour le reste de la gamme.

Ces délais de DLC pourront être plus long selon le Produit concerné. Il est conseillé de se reporter à la description de chaque Produit livré.

  1. CHOIX DES PRODUITS

Le Client ayant pris connaissance des Produits et de leurs caractéristiques, choisit sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute Commande, le(s) Produit(s) qu'il commande.

Il est rappelé que le Client a la possibilité de contacter pour avis la société KALAMOS

  1. COMMANDE
  • Le Client peut commander directement en ligne un Produit sur le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet et par carte bancaire.
  • La Commande est alors matérialisée par la réalisation complète du processus de Commande prévu sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM à savoir :
  • Sélection des Produits ;
  • Clic sur « Ajouter au panier» pour chaque Produit sélectionné ;
  • Clic sur « Commander» ;
  • Dans le « Panier» et dans le premier onglet « Récapitulatif », clic sur « Commander » ;
  • Dans le troisième onglet « Adresse», renseigner l’adresse de facturation puis clic sur « Commander » ;
  • Clic sur « J'ai lu les conditions générales de vente et d’utilisation et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente et d’utilisation)» ;
  • Clic sur « Commander avec obligation de paiement » ;
  • Dans le cinquième et dernier onglet « Paiement», choisissez votre mode de paiement en cliquant sur le logo de la carte bancaire choisie ;
  • Bref récapitulatif de la Commande : montant total, devise en euros, rappel du mode de paiement ;
  • Clic sur « Je confirme ma commande» ;
  • Récapitulatif des informations suivantes : numéro de référence, email de confirmation envoyé, rappel de l’envoi de la Commande à l’encaissement du paiement, coordonnées du support client.
  • Sous réserve du droit de rétractation visé ci-dessous au profit des seuls Clients consommateurs, toute Commande deviendra définitive à compter de l’envoi au Client d'un courrier électronique de confirmation de commande par la société KALAMOS et encaissement de l’intégralité du prix. La société KALAMOS recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
  • La société KALAMOS se réservera toujours la faculté d'annuler une vente d'un Produit, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée.
  • La vente en ligne des Produits sur le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM étant réservée aux seuls Clients pour leurs besoins personnels ou les besoins de leurs éventuelles activités de restauration, en dehors de toute destination à la revente, la société KALAMOS pourra refuser toute commande ou toute livraison qui lui apparaitra anormale au regard de son volume.
  • Tout "double clic" du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
  • En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties. 
  • La société KALAMOS se réserve la faculté de refuser ou de suspendre toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure ou en cours d'administration.
  1. CONFIRMATION DE VENTE

Conformément aux articles 1127-2 du Code civil et L221-13 du Code de la consommation, le Client recevra une confirmation de son achat, accompagné des Conditions Générales.

  1. PRIX
  • Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le Client.
  • Les prix des Produits mentionnés sur le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM sont exprimés en Euros, TVA en sus.
  1. MODALITES GENERALES DE PAIEMENT
  • Le paiement des Produits, ainsi que tout frais inhérent, s'effectue comptant et en euros lors de la passation de la Commande correspondante, cela par carte bancaire sur le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM, dans les conditions suivantes.
  • Le paiement sera validé et encaissé dès la vente acceptée par le Client, et ce, afin de s'assurer de la solvabilité de ce dernier. La société KALAMOS se réserve ainsi le droit de ne pas valider la vente si un défaut de paiement est avéré. Dans tous les cas, la société KALAMOS prend soin d'en informer le Client. 
  • Le paiement des Produits est réalisé par paiement électronique sécurisé par carte bancaire Visa/Mastercard, la collecte en ligne des coordonnées de la carte de crédit du Client (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme visuel) étant destinée à réaliser la transaction et le paiement de la vente.
  • Les coordonnées bancaires saisies sont alors cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et protégées grâce à un système de sécurité destiné à empêcher des tiers non autorisés d'intercepter ces données, d'y accéder, de les déformer ou de les détourner à leurs profits. 
  • En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la société KALAMOS procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société KALAMOS, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. 
  • La société KALAMOS et se réserve le droit d'annuler toute vente de Produit(s) en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
  1. ASSURANCES

La société KALAMOS déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle auprès de la Compagnie d’Assurance "Allianz Profil Entreprise "qui a pris effet le 20/06/2022, sous la police d’assurance n°62351507.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • Tout contenu édité sur le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM est la propriété exclusive de la société KALAMOS. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est interdite et constitue un délit.
  • L'achat de Produit(s) par le Client n'aura aucunement pour effet de lui transmettre et/ou conférer un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur ledit Produit.
  1. CONVENTION DE PREUVE – CONTRATS PAR VOIE ELECTRONIQUE
  • Les Clients consentent à ce que les informations échangées avec la société KALAMOS, en vue de la conclusion d'une Commande ou dans le cadre de son exécution, lui soient transmises par courrier électronique.
  • Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "J'accepte les conditions générales" manifeste le consentement du Client et entraîne son acceptation des Conditions Générales.
  • Toute acceptation ou demande d’un Client, de nature à engendrer des obligations à sa charge, sera validée par ledit Client au moyen de la saisie et de la validation du mot de passe qui lui aura été personnellement attribué. Par la saisie et la validation de son mot de passe, qui vaudra signature, le Client sera réputé avoir irrévocablement accepté la ou les obligations souscrites.
  • La société KALAMOS pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société KALAMOS, par exemple dans toute base de données.
  • En application des articles 1367 et suivants du Code civil, les Clients acceptent et reconnaissent la parfaite validité des Commandes conclues avec la société KALAMOS sur support électronique.
  1. MODIFICATIONS ET DUPLICATION DU SITE

La société KALAMOS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment tout ou partie du(des) Site(s) Internet la société KALAMOS et de ses Services. 

Le changement de nom du Site internet BONCOEUR-FOOD.COM, ainsi que le changement de son lieu d’hébergement, de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n’auront aucun effet sur l’exécution des Commandes et s’appliqueront de plein droit et automatiquement au site modifié.

Dans l’hypothèse où le Site internet BONCOEUR-FOOD.COM « éclaterait » en plusieurs sites différents, les présentes Conditions Générales seront automatiquement étendues à ces sites.

  1. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les ventes de Produits de la société KALAMOS sont soumises à la loi française.

En cas de litige avec un Client n’ayant pas la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, sera seul compétent le Tribunal de commerce de RENNES (France), même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de demandeurs.

En cas de litige avec un Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, les tribunaux français seront seuls compétents.

  1. – MEDIATION

29.1. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société KALAMOS adhère au Service du Médiateur ANM CONSOMMATION dont les coordonnées sont les suivantes : 2 Rue de Colmar, 94300 Vincennes 01 58 64 00 05

29.2. Tout Client ayant la qualité de consommateur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de la société KALAMOS sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Clientèle de la Société KALAMOS par courriel à l’adresse bonjour@boncoeur-food.com ou à l’adresse postale suivante :

KALAMOS

Service Clients

3 Route de Melesse

Park Emeraude – 35520 LA MEZIERE

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la société KALAMOS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur ANM CONSOMMATION

29.3. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

  1. SERVICES CLIENTELE - SUIVI DE COMMANDE - RECLAMATIONS

 Pour toute demande d’information et/ou de réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : bonjour@boncoeur-food.com